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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le propriétaire du site est aprolia, SARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 501 713 036 – SIRET: 424 761 419 00011 – Code APE: 6202A – N° TVA intracommunautaire: FR 14 501 713 036 et dont le siège social est: 144 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine – France. Le créateur du site est Jean-Michel LAVEISSIERE, qui est également en charge de la publication.
Le site est hébergé chez OVH SAS au capital de 500 k€ immatriculée au RCS de Roubaix – SIRET: 424 761 419 00011 – Code APE: 721Z – N° TVA intracommunautaire: FR 22 424 761 419 et dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Pour contacter le webmaster vous pouvez envoyer un email à admin[at]aprolia.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site aprolia.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site est mis à jour régulièrement par la rédaction. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent malgré tout à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout instant, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour cause de maintenance peut être toutefois décidée par l’équipe technique qui s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de la dite intervention.

3. Descriptions des produits ou services proposés

Le site aprolia.com a pour objet de fournir des prestations de conseil dans le secteur du digital.  L’équipe d’experts s’efforce de fournir sur son site des informations aussi fiables et précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations publiées sur le site d’aprolia font l’objet d’une démarche qualitative, en vue notamment, de s’assurer de leur fiabilité. Cependant, les informations retranscrites sur le site d’aprolia ne le sont qu’à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. De plus, elles sont susceptibles d’être modifiées ou d’évoluer à tout moment. En outre, les liens reliés directement ou indirectement au site d’aprolia ne sont pas tous sous le contrôle de la rédaction. Par conséquent, la rédaction ne peux ni garantir ni s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur les autres sites Internet. Si vous constatez des erreurs, ou des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par email.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle, contrefaçons et contenu du site

Le contenu produit par la rédaction d’aprolia.com appartient exclusivement à la société aprolia consulting. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication. Le site aprolia.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve le droit de supprimer également tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site d’aprolia, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Limitations de responsabilité

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7. Données personnelles, respect des libertés et de la vie privée

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site aprolia.com, certaines informations peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur. En tout état de cause, le site ne collecte d’informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cependant, aucune information personnelle de l’utilisateur du site d’aprolia.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site aprolia.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la rédaction. Cependant, la rédaction n’a pas la possibilité de vérifier tous les contenus des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site aprolia.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.